La prise en charge VSL ou véhicule sanitaire léger et prise en charge d’ambulance privée sont effectués par la mutuelle de santé. Un transport médical est nécessaire en cas d’urgence. Cela se fait toujours sous prescription médicale sauf pour certains cas dont la prescription médicale se fait par la suite.
Le remboursement par l’assurance maladie
Généralement, le remboursement ambulance privée à hauteur de 65 % est prise en charge par l’assurance maladie avec un barème selon le moyen de transport utilisé. Les bénéficiaires de ce remboursement sont l’assuré social et ses ayants droit.
Les frais de transport sont pris en charge seulement s’il y a une prescription médicale. Le médecin prescrit le moyen de transport adapté à l’état de santé du patient : un taxi, un moyen de transport en commun, un transport assis professionnalisé, une ambulance, un véhicule sanitaire léger… Il faut respecter le moyen de transport prescrit sauf si vous avez la chance d’avoir recours à un moyen de transport moins cher.
Une prescription médicale est nécessaire sauf :
– En cas d’urgence médicale ;
– S’il y a une convocation du service médical de l’assurance maladie ou de la commission régionale d’invalidité ou d’un médecin spécialiste ou d’une rencontre avec le spécialiste de l’appareillage agréé. La prescription est toujours nécessaire, mais elle peut se faire après par le médecin.
Pour plus de précision, la prise en charge ambulance privée nécessite toujours une prescription médicale.
Les frais de transport médical pris en charge par l’assurance maladie
Toutes les personnes affiliées à une assurance médicale bénéficient d’un transport médical. L’assurance maladie prend en charge les frais de transport sur prescription médicale dans les cas suivants :
– Tous les frais de transport de la personne hospitalisée dès l’entrée à la sortie de l’hôpital, y compris les frais pour effectuer les examens médicaux ;
– Les frais de transport liés aux traitements ou examens d’une personne atteinte d’une maladie chronique ou d’une affection à longue durée (ALD) ;
– Les frais de transport pendant les traitements et les examens lors d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
– S’il y a une longue distance à parcourir sur plus de 150 km aller et un transport en série effectuant 4 transports de 50 km au moins ;
– Le transport par ambulance d’un patient qui a besoin d’une surveillance ;
– Le transport d’un adolescent de 16 ans dans un état nécessitant l’assistance d’un tiers ;
– Si les adolescents ou les enfants ont besoin d’un transport vers les centres d’action médico-sociale précoce ou CAMSP et les centres médico-psycho-pédagogiques ou CMPP.
Cependant, l’accord préalable du service médical de l’assurance maladie est nécessaire pour certains cas : le transport à longue distance, les transports en série, les transports vers un CAMSP et CMPP.
En cas d’ALD, le patient doit répondre à quelques critères :
– Il est reconnu atteint d’ALD ;
– La prescription médicale du transport est liée à son ALD ;
– Le patient est également atteint d’une des incapacités ou déficiences définies sous la prescription médicale.
Les différents moyens de transport pris en charge par l’assurance maladie
Les moyens de transport remboursés par l’assurance maladie sont les suivants :
– Un transport individuel : une voiture personnelle si vous n’avez pas besoin d’une assistance particulière ;
– Un transport en commun : bus, métro, train ;
– Un transport assis professionnalisé, un véhicule sanitaire léger et un taxi conventionné : si le patient nécessite une assistance d’autrui ;
– Le transport par ambulance sous prescription médicale si l’état du patient nécessite : un brancardage ou un portage, un transport en position allongée ou semi-assise, une surveillance médicale particulière, une administration d’oxygène et un transport dans des conditions d’asepsie.
De ce fait, le choix d’une mutuelle de santé adéquate est nécessaire pour bénéficier d’un remboursement ambulance privée.